Formalités administratives – service public.fr

Le secrétariat de la mairie peut vous renseigner  sur les démarches à faire pour les formalités administratives (documents d’identité ,  permis de construire , déclarations de travaux , …)

Vous pouvez également aller sur le site “Service public” ci après:

Formulaire

Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire)

Vérifié le 09 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :