Formalités administratives – service public.fr

Le secrétariat de la mairie peut vous renseigner  sur les démarches à faire pour les formalités administratives (documents d’identité ,  permis de construire , déclarations de travaux , …)

Vous pouvez également aller sur le site “Service public” ci après:

Service en ligne

Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :