Le secrétariat de la mairie peut vous renseigner sur les démarches à faire pour les formalités administratives (documents d’identité , permis de construire , déclarations de travaux , …)
Vous pouvez également aller sur le site “Service public” ci après:
Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
