Le secrétariat de la mairie peut vous renseigner sur les démarches à faire pour les formalités administratives (documents d’identité , permis de construire , déclarations de travaux , …)
Vous pouvez également aller sur le site “Service public” ci après:
Fiche pratique
Information du patient sur son état de santé
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que patient, avez-vous le droit d'obtenir des informations sur votre état de santé ?
Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur.
Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Accès aux informations de santé
Fédération hospitalière de France
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Droit à l'information sur les soins
France Assos Santé